Toutes personnes physiques ou morales (ci-après les « Utilisateurs ») se connectant ou utilisant le présent site (ci-après le « Site ») reconnaissent avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation au moment de leur connexion et les acceptent sans réserve.
Ces Conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Chaque nouvelle version sera publiée sur le Site. La version opposable est celle en vigueur au jour de la consultation du Site par les Utilisateurs.
Les Utilisateurs sont tenus de respecter les présentes Conditions générales d’utilisation.
Ils doivent également s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du Site, vous pouvez écrire à : webmaster@groupefed.fr
1. Informations légales
Le Site est édité par RECRUTEMENT FED INC., société par actions, enregistrée au Québec sous le numéro d’entreprise 1170555628, dont le siège social est 2800-630 boul. René-Lévesque O Montréal (Québec) H3B1S6 Canada , (ci-après la « Société ») vous encourage vivement à lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation du Site avant d'utiliser son site Internet (le "Site").
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Le Directeur de la Publication est Monsieur Alexandre Tamagnaud, Administrateur de la société RECRUTEMENT FED INC.
L’hébergement du Site est assuré par la société Idéematic, SARL au capital de 25 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 532 776 218, dont le siège social est situé 26 rue du Kochersberg, 67200 Strasbourg.
• Tél. : +33 (0) 3 88 23 71 53.
2. Informations et mise à jour du Site
La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir aux Utilisateurs des informations exactes et à jour. Néanmoins, les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant survenir. Notamment les informations fournies par les employeurs dans le cadre des offres d’emploi proposées sur le Site le sont sous leur entière responsabilité et ne saurait engager la responsabilité de la Société ou de ses filiales.
Pour garantir la qualité des informations, les présentes Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, sans préavis.
L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
3. Espace personnel sur le Site
a) Création du compte personnel
Le Site propose aux Utilisateurs de créer un espace personnel intitulé « Mon compte ». Tout Utilisateur souhaitant créer un espace personnel doit prendre connaissance des présentes Conditions d’utilisation et en accepter les termes. En cliquant sur la case à cocher « J’ai pris connaissance des conditions d’utilisation et je les accepte », l’utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions d’utilisation, s’y conformer et en accepter les termes.
Tout Utilisateur ne peut s’inscrire qu’une seule fois.
La création de l’espace personnel implique pour l’Utilisateur de remplir un formulaire d’adhésion :
• Via LinkedIn : l’Utilisateur doit alors se connecter à son compte LinkedIn et remplir un ou plusieurs formulaires. Il devra fournir des informations personnelles (nom, prénom), des informations relatives au domaine, secteur et région souhaités dans le cadre de sa recherche d’un emploi. Il devra en outre adresser à la Société son CV et sa date de disponibilité ;
• Via le Site : l’Utilisateur devra remplir un formulaire et préciser son adresse électronique, créer et confirmer son mot de passe. Ensuite il devra fournir des informations personnelles (nom, prénom), des informations relatives au domaine, secteur et région souhaités dans le cadre de sa recherche d’un emploi. Il devra en outre adresser à la Société son CV et sa date de disponibilité.
A défaut de remplir les informations obligatoires, la création du compte ne sera pas possible.
A chaque connexion, l’Utilisateur devra renseigner son identifiant et son mot de passe pour accéder à son compte personnel.
b) Informations accessibles sur le compte candidat
Dans son compte, l’Utilisateur pourra trouver les informations suivantes :
• Offres d’emploi favorites ;
• Ses alertes de recherche ;
• La liste de ses candidatures ;
• Ses informations personnelles fournies lors de la création de son compte et les documents/CV qu’il aura téléchargés ;
• Des conseils selon ses secteurs de recherche.
c) Mise à jour et suppression des informations
L’Utilisateur peut mettre à jour ou supprimer les informations figurant sur son compte personnel.
d) Suppression du compte
L’Utilisateur peut supprimer son compte en cliquant sur le lien « Supprimer mon compte FED » figurant sur son compte. Ce lien mène à une page de confirmation. Une fois la suppression confirmée par l’Utilisateur, son compte sera définitivement supprimé (sauf si l’Utilisateur crée un nouveau compte).
4. Fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux
Le Site propose des fonctionnalités permettant de partager, sur les réseaux sociaux, certains contenus. L’Utilisateur s’engage à cette occasion, à ne pas détourner le sens du contenu ni à porter atteinte à l’image de la Société. En tout état de cause, ce partage se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la Société n’étant pas éditeur desdits réseaux sociaux qui sont indépendants, elle ne saurait être tenue responsable pour toute conséquences liées à l’utilisation de ces plateformes.
5. Responsabilité de l’Utilisateur
Chaque Utilisateur créant un espace personnel s’engage :
• à ne créer et n'utiliser qu'un seul compte ;
• à ne communiquer que des informations exactes et à jour ;
• à respecter et être courtois dans ses échanges avec les consultants de la Société ;
• à respecter les conditions spécifiques à chaque service proposé sur le Site.
Dans le cadre des candidatures aux offres d’emploi, le candidat s’engage à ne fournir que des informations sincères et réelles sur son parcours professionnel, diplômes, la durée des postes occupés ainsi que leurs natures (CDD, CDI, Stage, Intérim, Contrat de Professionnalisation). Le candidat est tenu informé que lors du processus de recrutement, la Société pourra lui demander des informations complémentaires et/ou réaliser une ou plusieurs prises de références auprès de ses anciens employeurs - avec son accord – afin de vérifier les informations transmises et ses compétences. Pour rappel, toute information non sincère ou fausse constituera une manœuvre visant à tromper la Société et ses clients susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage également à garder ses identifiant et mot de passe strictement confidentiels. L’inscription confère à l’Utilisateur la qualité de membre du Site et lui donne accès aux services proposés dans ce cadre. Toute connexion via l’identifiant et le mot de passe d’un Utilisateur sera réputée avoir été faite par celui-ci. En cas d'utilisation frauduleuse, de perte, de destruction ou de vol des identifiant et mot de passe, l’Utilisateur devra les modifier dans les plus brefs délais sur le Site. La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette utilisation frauduleuse, perte, destruction ou vol.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via les services du Site.
L’Utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions encadrant le traitement des données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Plus généralement, l’Utilisateur reconnait expressément que toute violation des présentes Conditions générales d’utilisation est susceptible d’engager sa responsabilité en cas de conséquences dommageables pour la Société découlant directement ou indirectement de toute réclamation ou action engagée à son encontre à raison, en tout ou partie, d'un défaut de sincérité s'agissant d'informations ainsi confiées. En outre, en cas de violation des présentes Conditions générales, la Société pourra décider de supprimer le compte membre de l’Utilisateur.
6. Responsabilité de la Société
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, la Société ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
La Société met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.
7. Données personnelles
Les données des Utilisateurs collectées et traitées via le Site sont encadrées par la Politique de confidentialité accessible à ce lien.
8. Cookies
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9. Droits de propriété intellectuelle
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A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du Site ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable exprès et écrite de la Société, est interdite.
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10. Liens hypertextes
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11. Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, en cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
